Toute personne physique ou morale peut librement demander l’adhésion à l'Association des Plaisanciers et Amis du Port de Pontrieux. La demande est écrite librement ou répond à un formulaire papier établi par l’association.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

• Nom et prénom du demandeur (personne morale : raison sociale).
• Coordonnées du demandeur (personne morale : adresse du siège).
• Nom et type de bateau s’il y a lieu.

Article 2 – Perte de la qualité de membre

• Démission : l’adhérent démissionnaire avise l’association de sa démission, par courrier, papier ou électronique dont la rédaction est libre, adressée au Président, à l’adresse du siège de l’association. L’adhérent est alors radié de la liste des membres. Il n’est plus redevable des cotisations futures mais ne peut en aucun cas réclamer la rétrocession d’une quelconque de ses cotisations.
• Non paiement de cotisation : chaque adhérent est avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. Un mois après cet avis, sans paiement de la cotisation, le bureau émet une relance à l’encontre de l’adhérent par courrier papier ou électronique, donnant un mois supplémentaire pour régularisation. A l’échéance de ce dernier mois, l’adhérent est radié de plein droit de l’association sans communication de celle-ci.
• Radiation : si un adhérent se livre à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement, le Bureau émet, par courrier papier ou électronique, un avis motivé de procédure de radiation ainsi qu’une convocation devant le Bureau pour que l’adhérent s’explique. A cet entretien, il peut se faire assister d’un adhérent de son choix. S’il ne se présente pas à l’entretien ou que l’entretien ne permet pas au Bureau de s’assurer que l’adhérent renonce aux actes qui font l’objet de la procédure, l’adhérent est immédiatement radié de l’association par courrier papier ou électronique.
• • Exclusion : si un membre se livre à tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, l'Assemblée Générale Ordinaire, pourra exclure ce membre de l’association. Celle-ci lui sera motivée par courrier papier ou électronique. Une convocation devant le Bureau sera faite à l’adhérent pour qu’il s’explique. A cet entretien, il peut se faire assister d’un adhérent de son choix. S’il ne se présente pas à l’entretien ou que l’entretien ne permet pas au bureau de s’assurer que l’adhérent renonce aux actes qui font l’objet de la procédure, l’adhérent est immédiatement radié de l’association par courrier papier ou électronique.

Article 3 – Bureau

L’effectif du Bureau est composé de 3 à 6 membres élus pour 2 ans.

Un membre administrateur démissionnaire au cours de son mandat formalise sa démission, par courrier papier ou électronique, adressée au Président de l’association, à l’adresse du siège.

La démission est acceptée par retour de courrier et prend effet à la date de ce retour.

La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les résolutions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.

Le vote a lieu à main levée ou au scrutin secret, s'il est réclamé par un des membres du Bureau.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 4 – Election du Bureau

L’élection du Bureau se fait en réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau expédie les affaires courantes, étudie et prépare les questions qui seront soumises et discutées à l’Assemblée Générale Ordinaire, il est exécutif.

En cas de défection d’un membre du Bureau, soit suite à sa démission, soit suite à sa radiation, un membre à jours de cotisation pourra être proposé pour palier cette défection et si aucun candidat proposé, n’accepte, le démissionnaire est alors sollicité pour rester en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 - Commissions

Le Bureau peut décider de créer des commissions qu'il estime utiles à la préparation des décisions ou à l'amélioration des connaissances sur un thème donné. Les commissions, par l'étude approfondie de sujets précis, participent à la vie et au bon fonctionnement de l’association.

Les thèmes de travail ou de réflexion sont fixés par le Bureau ou lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Une commission peut être permanente ou occasionnelle.

Chaque commission est présidée par un membre du Bureau, et peut inclure toute personne compétente, volontaire, membre ou non du Bureau.

Dans leurs tâches, les membres des commissions peuvent rencontrer des interlocuteurs extérieurs à l'association. Toutefois, les commissions ne sont pas autorisées à contacter les autorités officielles de tutelles sans avoir préalablement obtenu l'aval du Bureau.

Article 6 – Convocation et représentation aux Assemblées Générales

Au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale, le Secrétaire du Bureau diffuse aux adhérents, par courrier électronique, et/ou papier et par affichage par défaut, la convocation à l’Assemblée Générale, qui doit lister les points de l’ordre du jour : le rapport moral, le rapport financier et un formulaire pour les questions diverses.

Dans ce courrier est annexée une procuration. Si l’adhérent ne peut pas assister à l’Assemblée Générale, il a alors la possibilité de remplir la procuration prévue à cet effet.

Il doit alors, envoyer la procuration, par courrier (postal ou électronique) au siège de l’association, ou la remettre à un autre adhérent présent à l’Assemblée Générale. Le nombre de procurations est limité à deux par adhérent qui assiste à l’Assemblée Générale et à jour de cotisation.

Le Président propose au vote de l’Assemblée le budget préparé par le Bureau.

Article 7 – Cotisations

La cotisation annuelle est exigible à l’envoi de l’appel et valable du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de l'année civile. Pour les nouveaux adhérents, la cotisation est exigible lors de l'adhésion, et valable jusqu'au 31 décembre de l'année courante.

Les nouveaux adhérents du second semestre (à partir du 1er juillet) " primo-adhérents " ne paieront que la moitié de la cotisation.

L’adhérent devra présenter sa police d’assurance bateau dans le cadre de sa participation aux diverses manifestations nautiques organisés par l'association.

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Bureau et voté par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le montant des cotisations pour l’année 2021 sont fixées comme suit :

• Membre actif : 10€
• Membre sympathisant :10€
• Membre  bienfaiteur :don d’un montant volontaire

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale Constitutive du : 24 avril 2021.

Fait à Pontrieux, le 24 avril 2021