Association des Plaisanciers et Amis du Port de Pontrieux

TITRE I: CONSTITUTION ET BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1:

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 dénommée: ASSOCIATION DES PLAISANCIERS ET AMIS DU PORT DE PONTRIEUX

Article 2:

Le siège social de cette association est : 64 bis, rue du Port 22260 Pontrieux. Il appartient au Bureau de décider de son transfert.

Article 3:

La durée de l’association est illimitée.

Article 4:

Les buts de l'association sont:

• Défendre les intérêts particuliers et généraux des plaisanciers, ainsi que l’amélioration de leurs conditions de vie par rapport aux services rendus dans un port et permettre un dialogue permanent et constructif avec les organismes de gestion du domaine maritime.
• Contribuer à la connaissance des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses maritimes.
• Assurer et développer l’information des plaisanciers et du public pour l’amélioration de leur environnement et contribuer à leur sécurité en approfondissant leurs connaissances de la mer et de la navigation par toutes activités utiles.
• Favoriser toutes actions utiles au bien-être matériel et moral des plaisanciers, créer un climat de camaraderie et de fraternité entre gens de mer et développer par tous moyens appropriés, l’esprit sportif, artistique et scientifique.
• Promouvoir le nautisme en général sous toutes ses formes, préserver le patrimoine maritime pontrivien, faire connaître le port de plaisance de Pontrieux par le biais d’animations, de manifestations et toutes types d’initiatives dans l’esprit de la plaisance par le biais des valeurs traditionnelles des gens de mer.
• Organiser des activités nautiques afin de développer la découverte du littoral.
• Participer à l’accueil des plaisanciers de passages.
• Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but politique ou religieux.

TITRE II: COMPOSITION

Article 5:

L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, admis sans distinction de nationalité, d’opinions et de croyances.

• Les membres actifs: sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
• Les membres sympathisants: sont appelés membres sympathisants, les membres non propriétaires d’unité de plaisance qui soutiennent les activités de l'association et s’acquittent d’une cotisation annuelle.
• Les membres bienfaiteurs: sont appelés membres bienfaiteurs, les membres qui ont effectué un don à l’association.

Le Bureau tient une liste de tous les membres de l’association.

Article 6:

La demande d’adhésion à l’association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales suivant les formalités précisées dans le règlement intérieur. Le Bureau prononce l’admission suivant la procédure décrite dans le règlement intérieur. La cotisation, payée par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Article 7:

La qualité de membre se perd:

• Par démission, dont les modalités de formalisations sont définies dans le règlement intérieur.
• Par exclusion, prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
• Par radiation, prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur.
• Le décès. Pour l'exclusion et la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.

TITRE III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8:

L'Assemblée Générale Ordinaire: est composée de l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation. Ils ont voix délibérative. Les membres bienfaiteurs sont invités à participer avec voix consultatives. Elle se réunit au moins une fois par an et peut-être convoquée par le Bureau ou par le Président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Cette convocation se fait par courrier, courriel et affichage à la capitainerie quinze jours à l'avance. Son ordre du jour est fixé par le Bureau.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et présente son rapport moral, le Secrétaire présente le rapport d’activité de l’année écoulée et le Trésorier rend compte de la gestion et soumet un bilan et le compte d’exploitation clos à l’approbation de l’Assemblée.

Ses différents rapports sont alors soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions de l'ordre du jour et élit le Président et les membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par vote à main levée ou à bulletin secret s’il est réclamé par un des membres.

Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ces procès-verbaux sont signés du Président et du Secrétaire et inscrit sur un registre tenu à cet effet. Elle nomme une commission de contrôle des comptes de deux membres, pris en dehors du Bureau. L’Assemblée Générale Ordinaire a les pouvoirs de décisions sur tous les projets de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolu à un autre organe. Pour la validité de ses décisions, la moitié de ses membres présents ou représentés est nécessaire. Les membres absents ne peuvent se faire représenter que par un autre membre à jour de ses cotisations. Nul ne peut disposer de plus de deux procurations. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délais de quinze jours, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 9:

L’Assemblée Générale Extraordinaire: peut être convoquée par le Président ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation. Elle doit comporter au moins la moitié des membres inscrits, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera à nouveau convoquée dans un délais de quinze jours, et peut, cette fois délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres bienfaiteurs sont invités à participer avec voix consultatives.

Article 10:

L'association est administrée par un Bureau composé de trois à six membres, élu par l'Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. L'Assemblée Générale Ordinaire élit le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Les membres du Bureau ont un mandat d’une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois, soit un mandat d’une durée maximale de quatre ans consécutifs.

Ils peuvent se représenter ultérieurement au bout d’un an de césure.

Les membres du Bureau doivent être âgés de 18 ans au moins le jour de l’élection, jouir de leurs droits civiques et être membres de l’association depuis plus de six mois, sauf pour la désignation du premier Bureau.

En cas de place vacante, le Bureau pourvoit au remplacement du ou de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11:

Le Bureau est composé au maximum de six membres:

• Un Président. Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Bureau. Il assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer sur avis du Bureau, ses pouvoirs à un autre membre du Bureau. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président, sinon à tout autre membre du Bureau à l’exception du Trésorier lorsqu’il s’agit de l’ordonnance des dépenses. Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale Ordinaire.
• Un Secrétaire. Il assure les tâches administratives en général, la correspondance de l’association, rédige les procès verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Bureau. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales. Il présente le rapport d’activité à l’Assemblée Générale Ordinaire.
• Un Trésorier. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il présente le rapport du compte de gestion et le bilan financier de l’exercice clos.
• Vice-président. En cas d’absence, le Président délègue au Vice-président ses pouvoirs. A ce titre, il représente de plein droit l’association. Il représente l’association auprès des différentes administrations et au sein des différentes commissions ou manifestations où l’association est représentée. Il est membre de droit de toutes les commissions créées au sein de l’association et rend compte de ses démarches ou de ses travaux lors des réunions du Bureau.

Le Président et le Trésorier, sont habilités conjointement pour la signature des comptes bancaires ou postaux, ou tout autre placement financier autorisé pour les associations qui pourront être ouverts au nom de l’association.

Article 12:

Le Bureau, se réunit. aussi souvent que cela est nécessaire. et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.

La convocation et l’ordre du jour, ainsi qu’une procuration, sont communiqués aux membres du Bureau quinze jours avant la date fixée. La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les résolutions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

Le Bureau peut être révoqué par l’Assemblée Générale Ordinaire pour non respect des statuts et tout autres motifs graves dans la gestion morale.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont inscrits sur un registre tenu à cet effet. Les différents documents administratifs, peuvent être consultés dans les locaux de l’association par les adhérents qui en font la demande auprès d’un des membres du Bureau, mais ils ne doivent en aucune manière quitter le siège social sans autorisation du Bureau, sous peine d’exclusion.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 13:

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Article 14:

Les ressources de l'association se composent:

• Des cotisations et souscription de ses membres.
• Des subventions de l'Etat, des départements. des communes et des établissements publics.
• Du produit des libéralités et dons.
• Du revenu de ses biens
• Des ressources créées a titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l’agrément de l'autorité compétente.
• Des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association.
• Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 15:

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière. Ces opérations comptables sont consignées par le Trésorier dans un «livre de comptes;» spécifique.

Titre IV: LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 16:

Le règlement intérieur de l’association est établi et mis à jour par le Bureau. Ses évolutions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le premier règlement intérieur, établi en Assemblée Générale Constitutive de l’association, est en annexe des présents statuts.

TITRE V: MODIFICATION DES STATUTS, MISE EN SOMMEIL ET DISSOLUTION

Article 17:

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délais de quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire pour 1'adoption du projet.

Article 18:

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la mise en sommeil de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la mise en sommeil n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de mise en sommeil,

l'Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la durée de la mise en sommeil, et de la ou des personnes qui seront responsables de l’association durant cette période.

Article 19:

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à ce prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

En ce qui concerne les articles 1, 2 et 3 du Titre V, les décisions sont votées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les présents statuts ont été proposés et approuvés à la réunion de l’Assemblée Générale Constitutive du 24 avril 2021.

Fait à Pontrieux, le 24 avril 2021 à 16:00